Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Définitions

• « Hautvire » : la société Hautvire, Avenue Léopold-Robert 88, 2300 La Chaux-de-Fonds, Suisse.
• « Client » : toute personne physique ou tout foyer ayant conclu un accord avec Hautvire pour l'une de ses prestations.
• « Prestation » : l'une des trois formules proposées par Hautvire : Journées Vallées Horlogères, Ateliers Artisanaux Locaux, Référentiel d'Orientation Régionale.
• « Document » : tout livrable remis au Client dans le cadre d'une prestation (référentiel imprimé, note de fond, liste de ressources).
• « Site » : le site web de Hautvire accessible à l'adresse https://hautvire.pro.

2. Acceptation des conditions

En contactant Hautvire pour commander une prestation, en soumettant le formulaire de contact sur le Site, ou en procédant à un paiement, le Client déclare avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales dans leur intégralité. Les présentes conditions s'appliquent à toute commande de prestation passée auprès de Hautvire.

Les prestations de Hautvire sont réservées aux personnes majeures (18 ans révolus ou âge de majorité applicable dans leur pays de résidence). En commandant une prestation, le Client confirme sa capacité juridique à conclure un contrat.

3. Description des prestations

Hautvire propose trois prestations d'orientation pratique pour les résidents des vallées horlogères suisses :

• Journées Vallées Horlogères (CHF 380) : Deux journées organisées dans la région, incluant les admissions auprès des établissements partenaires, la planification des transports, un accompagnateur et une note de fond imprimée. Prestation collective (groupes).
• Ateliers Artisanaux Locaux (CHF 460) : Trois séances pratiques de quatre heures chacune dans des disciplines artisanales régionales (établi, céramique, bois ou marqueterie), en petits groupes de six participants au maximum. Matériaux et pièces finies inclus.
• Référentiel d'Orientation Régionale (CHF 165) : Un document d'environ 45 pages préparé pour le foyer du Client, couvrant la géographie pratique de sa commune et de ses environs. Remis en version imprimée et numérique (PDF). Inclut un entretien de remise d'une heure et une révision à trois mois.

4. Commande et confirmation

Une commande est considérée comme confirmée à réception d'une confirmation écrite de Hautvire par courriel, indiquant la prestation commandée, le tarif et les dates prévues le cas échéant. Hautvire se réserve le droit de refuser une commande si les disponibilités sont insuffisantes ou si les conditions de participation ne sont pas remplies.

5. Tarifs et paiement

Les tarifs sont exprimés en francs suisses (CHF) et incluent la TVA applicable. Le paiement est exigible à la confirmation de la commande, sauf accord écrit contraire. Hautvire accepte les virements bancaires et les paiements par carte selon les modalités précisées dans la confirmation de commande.

Aucun supplément n'est facturé pour la préparation du référentiel selon la commune ou la composition du foyer.

6. Annulation et remboursement

• Annulation par le Client : Toute annulation communiquée plus de 14 jours avant la prestation est remboursée intégralement. Une annulation entre 7 et 14 jours avant la prestation donne lieu à un remboursement à hauteur de 50 %. Moins de 7 jours avant, aucun remboursement n'est accordé.
• Annulation par Hautvire : Si Hautvire est dans l'impossibilité d'assurer une prestation (indisponibilité du partenaire, force majeure), le Client est remboursé intégralement et peut choisir une date de report sans frais.
• Référentiel déjà remis : Une fois le document remis au Client, aucun remboursement n'est possible, la prestation étant réputée exécutée.

7. Propriété intellectuelle

Les documents remis au Client (référentiel, notes, listes) sont protégés par le droit d'auteur suisse. Hautvire accorde au Client une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non cessible, pour son usage privé et celui de son foyer. Il est interdit de reproduire, distribuer, vendre ou adapter ces documents sans l'accord écrit préalable de Hautvire.

8. Responsabilité du Client

Le Client s'engage à fournir des informations exactes lors de la commande et à respecter les règles de conduite applicables dans les établissements partenaires visités dans le cadre des journées de découverte et des ateliers. Hautvire décline toute responsabilité pour les dommages résultant d'un comportement inapproprié du Client sur les lieux visités.

9. Limitation de responsabilité

Les informations contenues dans le référentiel régional sont préparées à partir de sources publiées disponibles au moment de la rédaction. Hautvire n'est pas responsable des modifications survenues après la remise du document et ne peut être tenu pour responsable des décisions prises par le Client sur la base de ces informations.

La responsabilité de Hautvire est en tout état de cause limitée au montant payé par le Client pour la prestation concernée.

10. Résiliation

Hautvire peut mettre fin à une relation commerciale avec un Client en cas de manquement grave aux présentes conditions, notamment en cas de non-paiement répété, d'utilisation abusive des documents, ou de comportement inadapté lors des prestations sur le terrain.

11. Droit applicable et for juridique

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher en premier lieu une solution amiable. À défaut, le for juridique exclusif est établi à La Chaux-de-Fonds (canton de Neuchâtel, Suisse).

12. Modifications des conditions

Hautvire se réserve le droit de modifier les présentes conditions. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Les commandes passées avant la publication de nouvelles conditions restent régies par la version applicable au moment de la commande.